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Informations Éditeur :

Office Municipal de la Jeunesse
25, bd Victor Hugo
BP 407
44612 ST NAZAIRE CEDEX
omj@mairie-saintnazaire.fr

1 - Conditions générales :

1.1 Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles La TRiBU met à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez le site de La TRiBU.
Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux jeux, forums, chat, etc…


2 - Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions en vigueur, le site bénéficie d’une dispense de déclaration  auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

2.2 Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site La TRiBU ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir.

2.3 Utilisation de données personnelles :
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par La TRiBU ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers. Les jeux proposés étant à destination des enfants et des adolescents, ils ne peuvent conduire à céder à des tiers les données recueillies, sauf accord express des parents. Ce consentement sera recueilli par La TRiBU par courrier.

Pour les services ou les informations proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site de La TRiBU, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. La TRiBU ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
La TRiBU se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs de son site et d'en informer ses autorités de tutelles, de même que sur le nombre de pages que les internautes ont consultées.
Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle à partir du lien vers les réseaux sociaux, vous êtes conscient qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de La TRiBU qui décline toute responsabilité à cet égard.
Les données personnelles transmises à La TRiBU sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à La TRiBU, OMJ, 25 bd Victor Hugo, BP 407, 44612 SAINT NAZAIRE CEDEX.

2.4 Publicité électronique :
L'envoi de courrier électronique à des fins d’information ou de promotion, suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable, notamment en vous étant inscrit comme membre de La TRiBU. Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 2.3.

2.5 Cookies :
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par La TRiBU au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. La TRiBU ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des partenaires, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

2.6 Réseaux sociaux :
Le site de La TRiBU permet des liens vers les réseaux sociaux. Il est particulièrement rappelé aux mineurs de ne délivrer aucune information personnelle (adresse, téléphone, etc…) sur ces supports.
La TRiBU est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés à ses réseaux sociaux et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc…) ou contraire aux bonnes mœurs, ou jugés comme mettant en danger la sécurité physique, intellectuelle ou morale d’un mineur, voire d'exclure un membre dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service ou qui ne respecterait pas l’avertissement donné au début de cet article.


3 - Propriété intellectuelle :

3.1 Propriété des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de La TRiBU et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de La TRiBU et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :
Les marques de La TRiBU et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de La TRiBU :
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de La TRiBU, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
Toute création de lien devra être soumise à l’autorisation de La TRiBU
En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de La TRiBU n'est autorisée.

3.4 Liens hypertextes depuis le site de La TRiBU :
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. La TRiBU ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de La TRiBU pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de La TRiBU.


4 - Responsabilité :


4.1 Contenu éditorial :
Vous reconnaissez accepter que le site de La TRiBU puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de La TRiBU ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, La TRiBU ne saurait être tenue pour responsable si des textes, des sons, des vidéos ou des images contenus sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

4.2 Accès au site :
Le site de La TRiBU est accessible 24 heures sur 24. Toutefois La TRiBU ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de La TRiBU vers le réseau Internet ne sont pas garantis par La TRiBU.
La TRiBU ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, La TRiBU ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargements :
L'écoute et le téléchargement d'émissions, ou de tous autres documents audio, quand ceux-ci sont expressément autorisés, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ces productions  à des fins strictement personnelles, hors de toute diffusion publique ou radiophonique et supportez ainsi les risques liés à son utilisation.
La TRiBU propose également le téléchargement d’application pour les Smartphones et de Players pour les ordinateurs personnels ; ces programmes sont propriété de La TRiBU et ne peuvent être copiés, distribués ou vendus.
La TRiBU ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre Smartphone ou votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'une émission, d’un document audio ou d’une application.


5 - Avertissement :

La TRiBU se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
La TRiBU se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur ou le membre inscrit qui :
- diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, homophobes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.


6 - Compétence juridictionnelle et loi applicable :


Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.